20.433 Iv. pa. CEATE-N. Developper l'economie circulaire en Suisse -
Revision partielle de la loi sur la protection de l'environnement (15
février 2022)
La présente réponse à la consultation se base sur la prise de position modèle que nous avons développée pour le mouvement Circular Economy Switzerland (CES). Les différences par rapport à la prise de position modèle sont indiquées en bleu clair.
> prise de position l`economie circulaire
2022 (pdf, 553 KB, en allemand)
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