Prises de position

Nous publions ici les prises de position que nous avons rédigées dans le cadre des affaires politiques.


20.433 Iv. pa. CEATE-N. Developper l'economie circulaire en Suisse -
Revision partielle de la loi sur la protection de l'environnement
 (15 février 2022)

 

La présente réponse à la consultation se base sur la prise de position modèle que nous avons développée pour le mouvement Circular Economy Switzerland (CES). Les différences par rapport à la prise de position modèle sont indiquées en bleu clair.


> prise de position l`economie circulaire 2022 (pdf, 553 KB, en allemand)