Indice de qualité des sols (IQS)
L’IQS est un instrument qui vise à intégrer la qualité des sols dans l’aménagement du territoire en évaluant leurs fonctions et les services qu’ils fournissent pour la société. Dans l’optique d’une gestion durable de cette ressource, sanu durabilitas teste cet instrument à l’échelle communale et régionale avec des acteurs publics et privés.
Accompagner des projets pilotes au niveau des communes
sanu durabilitas soutient des projets pilotes visant à tester l'IQS avec des acteurs publics et privés. Elle joue un rôle de facilitateur pour le lancement des projets et leur pérennisation.
Évaluer les expériences
sanu durabilitas recueille les expériences des différents projets pilotes en Suisse et en discute au niveau national avec un groupe d'experts afin d'évaluer une application de l'IQS à plus large échelle.
Élaborer des recommandations
sanu durabilitas élabore des recommandations sur la manière dont l'IQS peut être utilisé comme instrument de gestion durable des sols et les adresse aux décideurs politiques et administratifs.
Comment fonctionne l'indice de qualité des sols ?
L'indice de qualité des sols est un instrument d’aide à la décision pour les élus et les aménagistes au niveau communal et cantonal. Il les aide à protéger les meilleurs sols dans l'intérêt de l'agriculture, de la biodiversité, du climat, et plus généralement de la qualité de vie et de l’habitat, en orientant les activités de construction vers les espaces déjà dégradés, scellés et urbanisés dans le cadre de la planification directrice et de l’affectation des zones. L'instrument contribue ainsi à piloter et à limiter l'imperméabilisation progressive des sols.
Concrètement, une valeur chiffrée est attribuée à des surfaces de sol (p.ex. cadastrales) sur la base des données pédologiques et environnementales. Plus les sols sont à même de remplir plusieurs fonctions ou services écosystémiques plus leur qualité est grande et plus ils reçoivent de points. Les fonctions sont, par exemple, la filtration et le stockage de l'eau potable, la rétention de l’eau de pluie ou l'aptitude à la production végétale. La commune se dote alors d'un budget limité de points utilisables durant une période qu’elle définit (par exemple plusieurs décennies). Tout nouveau projet de construction entame ce budget et entraîne la consommation de points. A l’inverse, des mesures venant rétablir ou améliorer les fonctions des sols sur certaines surfaces (p.ex. infrastructures vertes, assainissement, techniques culturales en faveur des sols) augmentera la qualité des sols et donc le nombre de points à disposition.
Si la municipalité décide d'utiliser des sols de haute qualité au profit d'infrastructures ou de bâtiments résidentiels, les possibilités de développement futur diminueront plus rapidement. Si, en revanche, elle décide de convertir en infrastructures des friches industrielles en plein centre urbain et dont les sols sont déjà en partie dégradés, cela aura moins d'effet sur le quota de points et donc sur la qualité de sols. De cette manière, la nécessité de préserver les terres cultivées productives et les espaces verts et naturels propices à la détente et riches en biodiversité pour les générations futures sera mieux prise en compte et le développement territorial communal sera piloté avec un engagement fort pour la gestion durable des sols.
Soutien financier
Partenaires
