Renforcer l'économie circulaire en Suisse : révision adoptée

Le 15 mars, le Parlement a adopté avec une large majorité la révision de la loi sur la protection de l'environnement visant à renforcer l'économie circulaire - un tournant en matière d'économie circulaire pour la Suisse.

Une semaine au paravant, le Conseil des États a pu lever les dernières divergences pour la révision de la Loi sur la protection de l’environnement.  Pour nous, c'est la fin d'une première étape et d'un processus de près de cinq ans. À sanu durabilitas, nous sommes fiers et heureux d’avoir pu contribuer, à de nombreuses occasions, à ce résultat– auditions en commission, prises de position, coconstruction d’une coalition de la société civile, secrétariat de l’intergroupe parlementaire économie circulaire, etc.

Voici quelques nouveautés de cette révision :

• La préparation à la réutilisation (réutilisation, réparation, nettoyage…) fait sa toute première entrée dans la loi! Cela comme option de valorisation des déchets (art. 7 al. 6bis, et art 30d)
• Le Conseil fédéral peut désormais imposer des exigences sur les produits et emballages selon leurs nuisances à l’environnement : durée de vie, disponibilité des pièces de rechange, réparabilité, indice de réparabilité et étiquetage, etc. (art. 35i)
• Les Cantons sont chargés de mettre en place des dispositions sur la part maximale d’énergie grise pour les nouvelles constructions (art.45, al. 3, let. e, Loi sur l’énergie)

Une analyse plus approfondie sera disponible ici, dans les semaines à venir, dans les deux langues.

Il reste encore beaucoup de travail pour mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. Merci à toutes les actrices, acteurs et partenaires impliqués pour obtenir cette avancée ! Nous nous réjouissons des prochaines étapes.