L’aménagement du territoire implique de nombreuses pesées d’intérêts. Les services fournis par les sols sont cependant rarement pris en compte dans les décisions relatives à l’affectation des zones constructibles et à la densification du territoire bâti. Ainsi, des sols précieux sont souvent perdus inutilement péjorant à moyen terme la qualité de vie des habitants. L’association Région Morges souhaite y remédier en lançant un projet pilote visant à tester l’instrument « Indice de qualité des sols » sur son territoire. Les communes de la région morgienne et le Canton de Vaud jouent ainsi un rôle de pionnier en Suisse.

Le 25 juin dernier, le premier des trois ateliers de travail s’est tenu avec l’ensemble des partenaires du projet. Cet atelier visait à échanger sur la méthodologie et les données utilisées pour réaliser une segmentation du territoire et une matrice de prédiction de la qualité du sol. Autour du chef de projet de Région Morges, Guillaume Raymondon, se sont réunis les représentants de différentes communes, les spécialistes des services cantonaux de l’aménagement du territoire (DGTL), de l’environnement (DGE) et de l’agriculture et de la viticulture (DGAV), les scientifiques des Hautes écoles vaudoise (HEIG-VD), genevoise (HEPIA) et fribourgeoise (HEIA-FR) en charge du projet, la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires bernoise (HAFL), le laboratoire d’urbanisme de l’EPFL, le Conservatoire et Jardins botaniques de Genève et la fondation sanu durabilitas.

Suite à l’atelier, les mandataires des Hautes écoles commenceront un important travail combinant télédétection, géomatique et expertise pédologique. Ils évalueront aussi les données existantes et identifieront les données manquantes nécessaires à la création d’une carte indicative de la qualité des sols. Les résultats seront présentés et discutés lors du deuxième atelier en septembre 2020. Après un intense travail préparatoire, un premier jalon a donc été franchi pour la phase test de l’instrument « Indice de qualité des sols » (IQS) en Suisse.

Le projet est financé pour moitié par les communes de Région Morges, et pour moitié par le Canton de Vaud. Sanu durabilitas a joué le rôle d’initiateur du projet et accompagnera la suite des démarches. L’objectif de la fondation est de tester l’IQS dans la pratique avec les acteurs publics et privés à l’échelle des communes. Cet instrument recommandé par le Programme national de recherche 68 « Utilisation durable de la ressource sol » est une solution prometteuse pour intégrer la qualité du sol dans l’aménagement du territoire. D’autres projets pilotes sont prévus. A travers ses activités, sanu durabilitas contribue à une utilisation durable du sol en Suisse. La fondation est soutenue dans ce projet par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et la Fondation Sophie et Karl Binding.

> plus d’information sur le projet « Indice de qualité des sols »

Le 8 juin 2020 le Conseil fédéral a adopté la Stratégie Sol Suisse. Il s’agit d’une étape essentielle en faveur d’une gestion plus durable de cette ressource continuellement dégradée.

Malgré un ancrage légal dans la loi sur l’aménagement du territoire et la loi sur la protection de l’environnement, la gestion actuelle des sols suisses ne parvient pas à limiter l’imperméabilisation par le bétonnage et à traiter efficacement les atteintes chimiques, physiques et biologiques (p.ex. pollution, érosion, compaction). En conséquence, les sols perdent leur capacité à accomplir des fonctions précieuses pour notre vie quotidienne et les générations futures : p.ex filtrer l'eau potable, stocker du CO2 ou encore fournir une base de production pour l’agriculture.

La Stratégie Sol Suisse pose ainsi un cadre de référence pour une gestion durable de cette ressource non renouvelable, à travers 6 objectifs généraux à réaliser.

1. Réduction de la consommation de sol : l’objectif zéro consommation nette de sol en Suisse est visée d’ici à 2050, avec nécessité de compensation pour les nouvelles constructions.
2. Prise en considération des fonctions du sol dans l’aménagement du territoire : sur la base de données pédologiques, la qualité du sol est prise en compte lors de la planification et la pesée des intérêts.
3. Protection des sols contre les atteintes persistantes : l’utilisation du sol ne doit pas engendrer des atteintes chimiques, physiques et biologiques persistantes.
4. Restauration des sols dégradés : les sols dégradés doivent être restaurés ou valorisés afin qu’ils puissent remplir à nouveau les fonctions typiques de leur station.
5. Sensibilisation à la valeur et à la vulnérabilité du sol : l’acceptation des mesures en faveur des sols passe par une prise de conscience de leur valeur et leur vulnérabilité.
6. Renforcement de l’engagement international : le bien-être de la population suisse passe indirectement par une préservation des sols à l’étranger.

Le document définit pour chaque objectif général des objectifs sectoriels et des orientations stratégiques pour la mise en œuvre. Les 44 orientations stratégiques proposées couvrent trois domaines d’actions : (1) les informations pédologiques ; (2) la sensibilisation ; (3) l’exécution et la législation. Dans le cadre de l’aménagement du territoire, l’objectif sectoriel OAT2 vise une prise en compte systématique de données sur la qualité des sols afin d’en préserver les fonctions. L’orientation stratégique (OsAT1) encourage la mise en place d’un monitoring du développement des surfaces d’habitats et d’infrastructures et de l’imperméabilisation des sols.

La fondation sanu durabilitas s’engage depuis plusieurs années pour une gestion durable des sols. Avec le projet « Indice de qualité des sols », la fondation contribue activement à l’aboutissement de l’ensemble des objectifs sectoriels pour l’aménagement du territoire. Les projets pilotes qu’elle encourage s’orientent vers la sensibilisation des parties prenantes, la préservation des fonctions des sols, et une densification harmonieuse du milieu bâti.

> Plus d'informations sur le projet 'Indice de qualité des sols'

> Stratégie Sol Suisse 2020 (pdf, 1MB)

L’association Région Morges, dans le canton de Vaud, lance cette année un projet visant à tester en pratique l'instrument ‚indice de qualité des sols‘. Ce projet unique en Suisse vise à prendre en compte la qualité du sol et ses fonctions dans les décisions relatives à l’aménagement du territoire.

Des laboratoires affiliés à des Hautes écoles et mandatés par Région Morges collecteront des données dans le but de cartographier la qualité du sol dans la région. sanu durabilitas accompagnera le projet pilote, assurera les échanges avec la Confédération et synthétisera les résultats, p.ex. pour d’autres communes suisses.

> en savoir plus sur le projet 'indice de qualité des sols'